D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Texte complet
9.06. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 9.06; D. 99-96, a. 8; D. 988-2012, a. 29.
9.06. Le salarié peut s’absenter du travail un jour ouvrable, sans salaire, à l’occasion du décès de l’un des enfants du conjoint de son fils ou de sa fille.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 9.06; D. 99-96, a. 8.